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Peut-on externaliser son DPO à l'étranger ?

publié le 13/06/2018


Peut-on externaliser son DPO à l'étranger ?

Au sein des entreprises, la quantité des données est très importante et peut entrainer des risques en matière de légalité mais aussi de sécurité. Dans le but de garantir le respect des lois lors de l'utilisation de ces données à finalité commerciale ou interne aussi bien par le client que par son employeur, le règlement général pour la protection des données personnelles est entré en application depuis le 25 mai 2018. Afin de guider ces entreprises, le poste de data protection officer a donc été mis en place connu sous le nom de DPO de manière obligatoire par le RGPD. 

Missions du DPO

Le DPO doit assurer l'évaluation des risques relatifs au traitement des données, la vérification du respect du règlement, communiquer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés de France connu sous le nom de CNIL (autorité administrative indépendante française). Il doit aussi informer et guider toutes les personnes en charge de la récupération de données personnelles.

Externalisation du DPO

Le transfert de données dans un pays à l'étranger est possible sous certaines conditions .En effet, dans le cadre de pays de l'Union Européenne ou appartenant à une Commission Européenne pouvant confirmer que la protection des données est suffisante via plusieurs garanties. 

Ainsi les entreprises ont donc la capacité de pouvoir externaliser la fonction de data protection officer avec pour objectif d'assurer à l'étranger une structure représentative en Europe étant donné que le DPO est responsable de la conformité régit par les lois centralisées sur la protection des données. 


auteur
Sandrine